Sable & matériaux – Travaux Publics – Labenne

Conditions générales de vente

CGV Facture :

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et signées ci dessus, jusqu’au

paiement intégral de leur prix en principal et intérêts (loi 80.335 du 12/05/1980).

Modalité de calcul de majoration appliquée en cas de règlement après la date d’échéance figurant sur

la facture : 1.50 % par mois.  Aucun escompte pour règlement anticipé.

La livraison et déchargement de la marchandise se fait sous la responsabilité du Maître d’ouvrage. La société

se dégage de toute responsabilité lors de dégâts occasionnés lors des livraisons sous ses ordres.

 

Conditions dans Devis :

Les frais d’autoroute sont en supplément et à la charge du client.

Le déplacement des engins en location est en supplément à la charge du client.

Toutes nos locations sont avec chauffeur, carburant, et assurance compris.